J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220144A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mme Dupuylolier (Agnès), épouse Drijard, est nommée notaire à la résidence de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Javourez (Jean), démissionnaire.